Dispense d’avance de frais : les Libéraux de Santé, les complémentaires santé et les éditeurs de logiciels signent un accord de méthode et s’entendent pour déployer des solutions opérationnelles
Les Libéraux de Santé (LDS), les trois fédérations de complémentaires santé (le CTIP, France Assureurs et la Mutualité Française) et la fédération des éditeurs de logiciels d’informatique médicale et paramédicale ambulatoire (la FEIMA) ont signé, le 21 juin, un accord de méthode afin de déployer la dispense d’avance de frais d’ici deux ans, profession par […]
Signature de la nouvelle convention entre les chirurgiens-dentistes libéraux, les organismes complémentaires, l’Assurance Maladie
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) et les deux syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux – les Chirurgiens-dentistes de France (CDF) et la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) – ont signé ce vendredi 21 juillet 2023 la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux pour la période […]
Point d’étape sur les négociations relatives à une nouvelle convention dentaire
Les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux (CDF, FSDL), l’UNCAM et l’UNOCAM se sont réunis ce jeudi 22 juin pour une 4ème séance de négociations relatives à la nouvelle convention dentaire. Après l’annonce de la hausse du ticket modérateur prévue en octobre prochain, les parties prenantes à la négociation ont souhaité faire un point d’étape après plus […]
Transfert de charges : 500 millions d’euros à la charge des complémentaires santé et donc des Français
Après huit mois d’attente, le ministère de la Santé et de la Prévention a rendu jeudi dernier sa décision concernant le transfert de charges vers les complémentaires santé, sans avoir réuni le Comité de Dialogue avec les Organismes Complémentaires (CDOC)[1]. Il atteindra finalement 500 millions d’euros en année pleine, soit un montant bien supérieur aux […]
Les institutions de prévoyance renforcent leur engagement auprès des entreprises et des salariés malgré une dérive structurelle des dépenses
En 2022, face aux besoins croissants de protection sociale complémentaire, les institutions de prévoyance (IP) confirment leur engagement auprès des salariés et des entreprises. Ainsi, confrontées à une dérive désormais considérée comme structurelle des arrêts de travail et des dépenses en santé, elles maintiennent leur niveau élevé de prestations. Sous l’effet de la bonne tenue […]
Les Libéraux de Santé et les trois fédérations de complémentaires santé avancent sur les solutions de dispense d’avance de frais
En septembre 2022, les Libéraux de Santé et les trois fédérations de complémentaires santé ont signé un accord de collaboration prévoyant notamment la mise en œuvre d’un chantier prioritaire d’amélioration des dispositifs de dispense d’avance de frais pour les patients. Il s’agit notamment de produire des avancées concernant la possibilité de contractualiser entre professionnels et […]
100 % santé : les institutions de prévoyance confirment leur rôle clé dans l’amélioration de l’accès aux soins
Une nouvelle présidence paritaire pour le CTIP
Dominique Bertrand (CFTC) et Denis Laplane (Medef) ont été élus à l’unanimité Président et Vice-président du CTIP pour une durée de deux ans, conformément aux statuts qui prévoient une présidence alternée entre le collège Salariés et le collège Employeurs. Dominique Bertrand avait été élu Vice-Président du CTIP en 2021. Administrateur de la CAPSSA et du […]
La CNIL estime légitime le traitement par les complémentaires santé de données de santé des assurés sociaux
Elle acte que la transmission de données de santé aux organismes complémentaires respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le secret médical et valide le cadre actuel utilisé pour le tiers payant. Elle appelle à clarifier l’encadrement législatif. Les complémentaires santé ont besoin de connaître les données de santé de leurs […]
François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention, a installé hier un comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC)
Dans le contexte de transformation profonde du système de santé et en lien avec le chantier soutenabilité financière du CNR Santé, ce comité aura vocation à traiter des sujets d’intérêt commun entre l’État, l’Assurance maladie et les organismes complémentaires, pour mieux répondre aux besoins de santé des assurés, sans se substituer aux instances et lieux […]
Marc Leclère réélu Président de l’UNOCAM
Elu pour la première fois en septembre 2021 pour un an, Marc Leclère a été réélu à la présidence de l’UNOCAM pour un mandat de trois ans par les familles de complémentaires santé : Mutualité française, France Assureurs, CTIP et Régime Local d’Alsace Moselle. Marc Leclère est président de la Mutuelle UNEO et vice-président de […]
Les 3 fédérations de complémentaires santé et les Libéraux de santé signent un accord de collaboration
Les 11 syndicats qui composent les Libéraux de Santé (LDS) et les 3 fédérations d’organismes complémentaires santé (CTIP, Mutualité Française et France Assureurs) ont signé le 6 septembre dernier un accord de collaboration créant un espace de dialogue et de co-construction. Ils sont convaincus de la nécessité d’améliorer l’accès aux soins pour tous, de renforcer […]
Les résultats 2021 des institutions de prévoyance
Elles améliorent leurs résultats en 2021 mais restent prudentes sur leurs perspectives à moyen terme. Après un exercice 2020 marqué par la crise sanitaire, les institutions de prévoyance (IP) ont vu leur activité se redresser en 2021, avec le rebond économique et la reprise du marché de l’emploi. Cette amélioration des résultats illustre la gestion […]
Rapport HCAAM : le CTIP réitère son appel à un dialogue constructif
Les partenaires sociaux membres du conseil d’administration du CTIP réitèrent leur appel à un dialogue constructif sur la bonne articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire. Ils rappellent leur attachement au HCAAM, qui permet une réflexion collective autour des enjeux de la protection sociale de demain. Alors que le HCAAM vient de publier son rapport […]
Téléconsultations médicales : la prolongation de la prise en charge à 100%, une mesure non concertée
Cette mesure du Gouvernement, proposée sans concertation avec les complémentaires santé, est incompréhensible : la LFSS pour 2021 avait au contraire acté un retour au droit commun au 1er janvier 2022, c’est-à-dire un co-financement des téléconsultations entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé. C’est d’ailleurs ce que recommandait aussi la Cour des comptes. La […]
